COMITE DE SOUTIEN A CAROLINE BERNARD

Activité

Mission

la défense par tous moyens légaux des droits salariaux liés à l'état de santé de Caroline BERNARD (née Regnault de Premesnil) dans le cadre de son exercice professionnel en tant que fonctionnaire territorial (professeur d'enseignement artistique (violon) au conservatoire de la ville de Saint-Malo depuis 1996) en : la réinstaurant dans une position statuaire de maladie professionnelle ; lui faisant retrouver un plein traitement de salaire lié à sa maladie professionnelle ; rétablir son excellente réputation de professeur d'enseignement artistique du conservatoire de la ville de Saint-Malo, de concertiste, de chambriste et de premier violon solo de l'orchestre de la ville de Saint-Malo ; que le montant de sa retraite corresponde effectivement à sa carrière de musicienne territoriale de plus de trente années et qu'elle n'en soit pas pénalisée du fait de son handicap ; ne pas considérer qu'elle ne veut pas travailler mais maladie invalidante ; la protéger de toutes formes de harcèlement

Commune

Saint-Malo (35400)

Domaine

  • défense des droits des personnes en situation de handicap

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W354002964

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 354S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03