COMITE DE SOUTIEN A JEAN-JACQUES TANQUEREL

Active Saint-Méloir-des-Ondes 2015-01-07
M

Mission

prêter assistance et soutien à jean-jacques Tanquerel dans l'action de contestation qu'il a engagée contre la pratique organisée par l'Hôpital de Saint-Malo, permettant l'accès à des données couvertes par le secret médical à des tiers non autorisés et plus généralement soutenir sa défense du secret médical

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Associations de Saint-Méloir-des-Ondes

Contact

#

Identifiants

RNA
W354002927
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 354S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

action socio-culturelle

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr