Mission
défendre l'esprit collectivité de tout projet urbaniste ou du maintien de cet esprit dans tout espace du territoire français ; lutter contre la privatisation d'un espace public par action directe ou indirecte ; vérifier que toutes les procédures sont correctement appliquées et respectées sinon action en justice pour combler un vide juridique ; se porter éventuellement acquéreur d'un espace et le gérer dans un but collectif; à contrario défendre tout privé face à une administration dans le domaine foncier, urbaniste, architectural, etc.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Suliac (35430)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr