Mission
entretenir des bien communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, passage pour piétons, parkings, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Méloir-des-Ondes (35350)Associations de Saint-Méloir-des-Ondes
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr