ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE LA COMMUNAUTE DOL BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Active Saint-Marcan 2013-01-07
M

Mission

défense des intérêts matériels et moraux des habitants de la Communauté de Communes Dol Baie du Mont-Saint-Michel dans les domaines : sociaux, économiques, culturels, écologique, sportifs, etc ; défense et création de services publics ; dans la poursuite de cet objet, l'association intervient pour défendre les intérêts des usagers de l'eau, de l'assainissement et des déchets de la Communauté de Communes Dol-baie du Mont Saint-Michel notamment en recherchant et diffusant toute information sur la gestion, le fonctionnement de ces services, en faisant connaître les droits et devoirs des usagers, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour permettre leur représentation afin qu'ils soient associés au fonctionnement de ces services ; l'association agit devant les juridictions selon les règles de droit, oeuvre pour veiller dans le domaine de l'eau, l'assainissement et les déchets au respect des règles de droit et pour promouvoir des systèmes de gestion adaptés, équitables et économiquement acceptables ; elle travaille en lien avec d'autres associations militant pour les mêmes buts afin de partager les expériences et rechercher des actions communes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Marcan (35120)

Associations de Saint-Marcan

Contact

#

Identifiants

RNA
W354002525
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 354S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr