ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'EMERAUDE

Activité

Mission

défendre les intérêts des usagers du service public de l'assainissement non collectif de la communauté de communes de la Côte d'Emeraude ; représenter les usagers de l'ANC auprès des élus et techniciens de la CCCE, des médias, des élus nationaux, des représentants de l'Etat et de tout autre organisme utile à l'accomplissement des objectifs de l'association ; inciter la communauté de communes de la Côte d'Emeraude à une gestion de l'assainissement sur son territoire respectant l'environnement de manière raisonnée et raisonnable ; lier ses aspirations aux domaines de l'eau et de l'assainissement collectif, avec une égalité de traitement entre usagers de l'assainissement collectif et usagers du non collecitf, toujours dans l'intérêt de la défense des droits des usagers

Commune

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

Domaine

  • usagers de services publics

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W354002224

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 354S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.