Mission
dans l'esprit des Fondateurs exprimé dans le préambule au présent statut intitulé "charte des fondateurs", dans un but désintéressé, assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'enseignement catholique, reconnu comme tel par l'autorité compétente ; à ce titre, procéder à la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d'immeubles qu'elle posséderait ou qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, ou dont elle aurait seulement la jouissance ; acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous les immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Malo (35400)Siège INSEE
2 RUE DU COLLEGE, 35400 SAINT-MALOContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 354S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr