ORGANISME DE GESTION DE L' ENSEMBLE LA MENNAIS DES LYCEES CATHOLIQUES DE SAINT-MALO

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation initiale et continue, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays de Saint Malo Agglomération

Commune

Associations de Saint-Malo

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr