ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO

Activité

Mission

entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entres ses membres ; faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire ; promouvoir tous moyens propres à défendre les droits de ses membres dans le cadre de leur mission ; contribuer à toutes études ou actions tendant à améliorer les conditions d'accueil de ses membres, leur environnement et d'une manière générale tous moyens tendant à faciliter leur activité ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer ; organiser toutes manifestations rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association ; rechercher tous concours financiers à cet effet, notamment par voie de subventions

Commune

Saint-Malo (35400)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W354002106

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0354003115

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 354S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.