ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO

Active Saint-Malo 1992-03-06
M

Mission

entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entres ses membres ; faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire ; promouvoir tous moyens propres à défendre les droits de ses membres dans le cadre de leur mission ; contribuer à toutes études ou actions tendant à améliorer les conditions d'accueil de ses membres, leur environnement et d'une manière générale tous moyens tendant à faciliter leur activité ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer ; organiser toutes manifestations rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association ; rechercher tous concours financiers à cet effet, notamment par voie de subventions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Malo (35400)

Associations de Saint-Malo

Siège INSEE

1 RUE DE LA CROIX DESILLES, 35400 SAINT-MALO

Contact

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Identifiants

RNA
W354002106
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791464985
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0354003115
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr