Mission
exercer ses activités sur les territoires des communes du département de l'Ille et Vilaine riveraines du domaine public maritime et de celles du littoral au sens des articles L321-2 du code de l'environnement et L146-1 du code de l'urbanisme, sur les rivages de la mer , ainsi que sur le sol et le sous sol de la mer territoriale et de la zone économique exclusive, ainsi que sur la colonne d'eau surjacente à la mer territoriale et à la zone économique exclusive; cette activité s'exerce églament sur les communes littorales des Côtes d'Armor pour les rivières du Frémur et de la Rance
Commune
Domaine
associations d'intérêts maritimes, marins
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Horaires :
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