AMIS DES CHEMINS DE RONDE D'ILLE-ET-VILAINE ET DE LA COTE D'EMERAUDE

Active Saint-Lunaire 2009-07-01
M

Mission

exercer ses activités sur les territoires des communes du département de l'Ille et Vilaine riveraines du domaine public maritime et de celles du littoral au sens des articles L321-2 du code de l'environnement et L146-1 du code de l'urbanisme, sur les rivages de la mer , ainsi que sur le sol et le sous sol de la mer territoriale et de la zone économique exclusive, ainsi que sur la colonne d'eau surjacente à la mer territoriale et à la zone économique exclusive; cette activité s'exerce églament sur les communes littorales des Côtes d'Armor pour les rivières du Frémur et de la Rance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Lunaire (35800)

Associations de Saint-Lunaire

Siège INSEE

42 RUE DE LA ROCHE PELEE, 35800 SAINT-LUNAIRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W354001777
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
851824128
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Activité

associations d'intérêts maritimes, marins

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr