Mission
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privée ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes en lien avec son objectif principal
Domaines
- parents d'élèves 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Malo (35400)Siège INSEE
5 RUE GESRIL DU PAPEU, 35400 SAINT-MALOContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 354S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
parents d'élèves
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr