Mission
Lutter contre toutes les formes de pollution visuelle dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens. Veiller au strict respect des textes législatifs et réglementaires concernant la protection et la défense des paysages. Lutter contre les atteintes au cadre de vie constituée par les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes au sens de l'article L.581-3 du Code de l'environnement. Lutter contre les infractions constituées par toute inscription, forme ou....
Commune
Domaine
comités de défense, de sauvegarde
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