ASSOCIATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER

Active Dinard 2004-05-26
M

Mission

Lutter contre toutes les formes de pollution visuelle dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens. Veiller au strict respect des textes législatifs et réglementaires concernant la protection et la défense des paysages. Lutter contre les atteintes au cadre de vie constituée par les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes au sens de l'article L.581-3 du Code de l'environnement. Lutter contre les infractions constituées par toute inscription, forme ou....

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Dinard (35800)

Associations de Dinard

Siège INSEE

14 RUE DU PETIT FOUR, 35800 DINARD

Contact

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Identifiants

RNA
W354001563
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
478050446
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0354004715
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr