ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE SAINT MELOIR DES ONDES

Active Saint-Méloir-des-Ondes 1947-05-22
M

Mission

Assurer, conformEment aux dispositions lEgislatives ou rEglementaires, la fondation, l'entretien d'Ecoles catholiques reconnues comme telles par l'autoritE canonique compEtente, notamment la gestion de l'Etablissement.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Associations de Saint-Méloir-des-Ondes

Siège INSEE

26 RUE DE LA VALLEE VERTE, 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES

Contact

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Identifiants

RNA
W354000995
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777777285
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
035400141B
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr