FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE DE COMBOURG- BAZOUGES LA PEROUSE - TINTENIAC - DOL DE BRETAGNE

Active Combourg 1986-07-31
M

Mission

assurer la défense de ses adhérents devant les juridictions compétentes.

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Bretagne Romantique
  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Bretagne Romantique
@

Commune & Contact

Commune

Combourg (35270)

Associations de Combourg

Siège INSEE

RUE DE LA MAIRIE, 35270 COMBOURG

Contact

#

Identifiants

RNA
W354000426
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
510912447
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0354002441
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr