OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SOUGEAL

Dissoute Sougéal 1947-03-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-05-12.

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement l'enseignement catholique, des accords conclus en sein d'autre part

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sougéal (35610)

Associations de Sougeal

Contact

#

Identifiants

RNA
W354000337
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0354000134
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dissolution

Journal Officiel

Dissolution 2026-05-12
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 354S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.