M
Mission
répondre aux exigences posées par les dispositions des articles l315-2 et l315-4 du code de l'énergie ; accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité produite localement à partir de sources renouvelables
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Rennes Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Mordelles (35310)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W353025838
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-02-06
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr