LES BOUVREUILS AU COEUR DE VILLE - NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

agir pour la défense des habitants et riverains de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants de la zone concernée par le projet de ZAC « Coeur de ville/Orson », pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs ; ce rôle implique notamment : une mission de surveillance et d'analyse des décisions notamment administratives prises en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'environnement, de transports, de politique foncière (permis de construire, documents de planification, documents d'aménagement, déclaration d'utilité publique) ; il pourrait être utile de préciser que les décisions impactant des communes proches mais qui ont une incidence sur le cadre de vie à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE relèvent également de l'objet statutaire de l'association élaboration de ces décisions, lorsque c'est possible , une mission de contestation de ces décisions et l'exercice de toute action en justice, devant toute juridiction (administrative, civile, pénale) tant en demande, qu'en défense ou en qualité de partie civile ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Rennes Métropole
• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Rennes Métropole

Commune

Associations de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr