LES BOUVREUILS AU COEUR DE VILLE - NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Activité

Projet porté

agir pour la défense des habitants et riverains de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants de la zone concernée par le projet de ZAC « Coeur de ville/Orson », pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs ; ce rôle implique notamment : une mission de surveillance et d'analyse des décisions notamment administratives prises en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'environnement, de transports, de politique foncière (permis de construire, documents de planification, documents d'aménagement, déclaration d'utilité publique) ; il pourrait être utile de préciser que les décisions impactant des communes proches mais qui ont une incidence sur le cadre de vie à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE relèvent également de l'objet statutaire de l'association élaboration de ces décisions, lorsque c'est possible , une mission de contestation de ces décisions et l'exercice de toute action en justice, devant toute juridiction (administrative, civile, pénale) tant en demande, qu'en défense ou en qualité de partie civile ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 31/03/2023 - Création de l'association
• 31/03/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/04/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353023220

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun