ACCSYS - ECOPÔLE CHANTEPIE

l'Association a pour objet de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L ; 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la Z ; I Sud-Est de la ville de Chantepie et le territoire environnant ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L'Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ;

Domaines

• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Rennes Métropole

Commune

Associations de Cesson-Sévigné

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr