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ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN

Activité

Projet porté

a pour objet l'information et le soutien de ses adhérents, sinistrés suite aux épisodes de sécheresses ayant causé des dégâts sur leur ouvrage immobilier, elle intervient notamment auprès des pouvoirs publics, au côté des communes concernées, pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, elle rassemble et coordonne les actions de ses adhérents en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages, en entreprenant toute action qu'elle juge utile ou nécessaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Pont-Péan (35131)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353021630

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun