CO-PROPRIETE BROUAISE Active Domloup Divers Locataires & Proprio W353021094 Créée en 2005 gestion de la co-propriete Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Domloup (35410) Identifiants RNAW353021094 HIST.0353022918 Anciennes informations Historique Créée le 10/06/2005, dernière déclaration le 08/07/2020 4 évènements 01/07/1901 Publication au Journal Officiel 10/06/2005 Création 08/07/2020 Dernière déclaration 24/07/2020 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Divers / Locataires & Proprio Divers 050000domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.