LES INDIENNES

promotion de l'artisanat et de la création française ; elle se définit en plusieurs points : rassembler des créateurs locaux ; organiser des ateliers pour enfants, adultes ; promouvoir la création artistique au travers d'évènements ventes privées, expositions) ; la vente permanente ou occasionnelle de tous produits entrant dans le cadre de son objet, ou pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ; pour exercer son activité l'association pourra louer un local ou des biens mobiliers de façon ponctuelle ou permanente ; elle pourra louer un local commercial, dans ce cas elle n'exercera aucune activité commerciale au sens strict du terme ; en effet son rôle servira uniquement à fédérer et rassembler les créateurs entre eux ; elle reversera strictement et de façon transparente le produit des encaissements à chacun des créateurs ; ceux-ci devront faire leur affaire de l'acquittement des éventuelles charges sociales et fiscales ; un relevé mensuel précis indiquera pour chaque créateur la nature et la date des ventes ainsi que les encaissements correspondants et ceux-ci seront payés dans la quinzaine suivante

Domaines

• promotion de l'art et des artistes 👉 Rennes Métropole

Commune

Associations de Rennes

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr