ASSOCIATION DU MASTER CONSEIL ET CONTENTIEUX DES PERSONNES PUBLIQUES DE RENNES

Active Rennes 2017-10-22
M

Mission

cette association a pour objet la promotion du master 2 conseil et contentieux des personnes publiques de la faculté de droit de rennes ; elle est gérée par les étudiants du master ; elle organise à cet effet de la communication, des conférences ou tout autre événement en lien avec le rayonnement du master

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rennes (35700)

Associations de Rennes

Siège INSEE

9 RUE JEAN MACE, 35700 RENNES

Contact

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Identifiants

RNA
W353016019
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
838124345
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-01-13
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  • Ancien titre : ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN CONSEIL ET CONTENTIEUX DES PERSONNES PUBLIQUES
  • Nouveau titre : ASSOCIATION DU MASTER CONSEIL ET CONTENTIEUX DES PERSONNES PUBLIQUES DE RENNES
  • Nouvel objet : cette association a pour objet la promotion du master 2 conseil et contentieux des personnes publiques de la faculté de droit de rennes ; elle est gérée par les étudiants du master ; elle organise à cet effet de la communication, des conférences ou tout autre événement en lien avec le rayonnement du master
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

associations d'étudiants, d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr