ASSOCIATION LAIT DE FOIN (HEUMILCH FRANCE)

Activité

Projet porté

être un organisme de défense et de gestion (odg) , au sens de l'article l 642-17 du code rural et de la pêche maritime ; pour chaque signe officiel de la qualité qu'elle représente, l'association réalise sur le territoire français, et pour les opérateurs y exerçant une activité les missions suivantes ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit, la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; élaborer la stratégie de développement et de promotion ; élaborer le cahier des charges, et procéder à toute modification qui s'imposerait ; choisir l'organisme chargé du contrôle du cahier des charges de la stg ; donner son avis sur le plan de contrôle ; contribuer à l'application du cahier des charges de la stg par les membres et procéder à la mise en œuvre du plan de contrôle, notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao qui la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée à l'occasion de l'exécution de ses missions ; tenir à jour la liste des opérateurs intervenant pour chaque cahier des charges en france ; autres missions ; travailler avec segrafo ouest (association de type loi 1901) , qui promeut et développe la production de foin séché en grange ; entreprendre toutes les actions nécessaires à assurer et faciliter l'exercice de l'activité de production des membres de l'association ; défendre et assurer la défense des intérêts des membres et de ses propres intérêts, si besoin par la mise en œuvre de toute action judiciaire qui s'impose ou par l'intervention à toute procédure judiciaire qui serait engagée à son encontre ; l'association est sans but lucratif

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/11/2016 - Création de l'association
• 03/12/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353015138

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun