COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE, (CODTS) RENNES BROCELIANDE

Active Pacé 2015-12-09
M

Mission

favoriser l'organisation et la défense d'une offre de santé de qualité dans le territoire défini, dans le respect du code de déontologie : respect de l'indépendance professionnelle, du secret médical, du libre choix par le patient de son médecin, de la liberté de prescription du médecin (Art 4, 5, 6 et 8 du code de déontologie)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pacé (35740)

Associations de Pacé

Contact

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Identifiants

RNA
W353014328
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr