ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ECOLE SAINT-MICHEL DE RENNES

Active Rennes 2015-11-05
M

Mission

informer sur le devenir foncier de l'école ; fédérer toutes les personnes physiques ou morales opposées au devenir foncier de l'école, les représenter auprès de toutes les parties prenantes (congrégation propriétaire, mairie, promoteur etc) ; remettre l'intérêt de l'enfant au coeur du devenir foncier de l'école ; agir pour la défense des enfants, des habitants et riverains de l'école, le maintien de leur qualité de vie, la protection de leurs intérêts et leur environnement ; coordonner la défense juridique des personnes physiques et morales concernées, engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux permis de démolir et construire, et aux nouveaux aménagements et constructions sur le périmètre actuel de l'école, pou défendre en justice ses intérêts propres et collectifs de ses membres ; organiser toutes manifestations pour financer nos actions

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Contact

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Identifiants

RNA
W353014227
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr