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COLLECTIF CONTRE LE DUMPING FISCAL AGRICOLE EN EUROPE

Activité

Projet porté

mener des actions visant à promouvoir, dans l'Union Européenne, des conditions de concurrence saines et loyales dans le secteur agricole, en matière fiscale et notamment de TVA ; permettre la concertation et l'action commune pour la défense des intérêts généraux des adhérents ; assurer la défense de tous dossiers, au niveau régional, français et européen, qui ont une lien avec son objet social ; assurer la représentation des membres auprès de tous les organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, et auprès des organisations de l'Union Européenne tant sur le plan amiable que sur le plan contentieux ; engager toute action devant toute juridiction française et européenne dans le cadre de la poursuite de son objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Rennes (35065)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353014170

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun