Mission
assurer la défense des riverains du lotissement La Ruelle des Bois à Melesse (35520) représentés par ses adhérents dans les domaines de l'aménagement et la sécurité, la préservation de l'environnement, l'urbanisation, la qualité du cadre de vie de ses habitant ; mettre en commun les compétences et les moyens des habitants de la Ruelle des Bois, actuels et futurs, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives pour défendre ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Val d'Ille-Aubigné
Commune & Contact
Commune
Melesse (35520)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr