ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE ST MALON SUR MEL - BLERUAIS (A.C.C.)

Active Saint-Malon-sur-Mel 1938-03-17
M

Mission

grouper les propriétaires et les habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

Associations de Saint-Malon-sur-Mel

Contact

#

Identifiants

RNA
W353012095
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353000893
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr