Mission
être missionnée par l'association départementale de défense contre les organismes nuisibles (FEVILDEC) pour exécuter une mission dans le prolongement des missions qui lui sont conférées ; contribuer à la préservation de l'environnement, grâce aux luttes collectives, en encourageant tous les acteurs présents sur l'ensemble du territoire à promouvoir les luttes raisonnées ; assurer, sous le contrôle des services publics compétents l'exécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels ou préfectoraux ; exécuter les missions qui lui sont confiées par les dispositions législatives du code rural et les textes réglementaires pris pour leur application sous l'autorité du ministère en charge de l'agriculture ou de toute autorité compétente ; surveiller et signaler tout organisme nuisible, portant atteinte aux végétaux, supports de culture et produits végétaux, l'environnement et à la santé publique ; assurer les intérêts techniques et économiques de ses adhérents
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Rennes (35042)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr