ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DEFENSE DE LA BISCUITERIE ET PATISSERIE BRETONNE

Activité

Mission

être l'organisme de défense et de gestion pour les indications géographiques protégées (IGP) et réaliser les actions suivantes : missions générales (l'association peut se livrer à d'autres activités en rapport avec les missions de gestion et de défense du signe d'identification de la qualité et de l'origine qui lui incombent sous réserve de financements distincts comme prévus par l'article L642-44 ; missions de défense et de gestion de chaque section (une section par indication géographique protégée) ; élaboration et application du projet de cahier des charges, proposition à l'INAO de l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges, élaboration conjointe du plan de contrôle, mise en oeuvre du plan de contrôle, tenue à jour de la liste des opérateurs, participation aux actions de défense et de protection du nom et mettre en oeuvre les décisions du comité national qui le concerne

Commune

Rennes (35000)

Domaine

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353011508

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.