GROUPEMENT DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE SEICHE ET SEMNON (GDON)

Active Rennes 2012-09-17
M

Mission

être missionnée par l'Association départementale de défense contre les organismes nuisibles (FEVILDEC) pour exécuter une mission dans le prolongement des missions qui lui sont conférées ; contribuer à la préservation de l'environnement, grâce aux luttes collectives, en encourageant tous les acteurs présents sur l'ensemble du territoire à promouvoir les luttes raisonnées ; assurer, sous le contrôle des services publics compétents l'exécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels ou préfectoraux ; exécuter les missions qui lui sont confiées par les dispositions législatives du code rural et les textes réglementaires pris pour leur application sous l'autorité du ministère en charge de l'agriculture ou de toute autorité compétente ; surveiller et signaler tout organisme nuisible, portant atteinte aux végétaux, supports de culture et produits végétaux, à l'environnement et à la santé publique ; assurer les intérêts techniques et économiques de ses adhérents

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rennes (35042)

Associations de Rennes

Contact

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Identifiants

RNA
W353011416
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

espaces naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr