ASSOCIATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS POUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE EN BRETAGNE (BTP-TA)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-11-25

Activité

Mission

collecter les versements donnant lieu a exonieration de la taxe d'apprentissage aupres des artisans et entreprises relevant du champ d'activite du batiment des travaux publics et de toutes industries annexes et connexes pouvant apporter leur concoursaux centres d'apprentissage btp - proceder aux operations de reversement des concours financiers du titre du bareme et au titre du quota - repartir les fonds collectes non pre affectes par les entreprises apres avis de la cpref btp bretagne

Commune

Rennes (35000)

Domaine

  • chambres de commerce, chambres économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353011273

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0353021783

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.