ASSOCIATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS POUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE EN BRETAGNE (BTP-TA)

Dissoute Rennes 2003-12-31
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-11-25.

collecter les versements donnant lieu a exonieration de la taxe d'apprentissage aupres des artisans et entreprises relevant du champ d'activite du batiment des travaux publics et de toutes industries annexes et connexes pouvant apporter leur concoursaux centres d'apprentissage btp - proceder aux operations de reversement des concours financiers du titre du bareme et au titre du quota - repartir les fonds collectes non pre affectes par les entreprises apres avis de la cpref btp bretagne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Contact

#

Identifiants

RNA
W353011273
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353021783
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

chambres de commerce, chambres économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.