M
Mission
promouvoir les solutions alternatives à la résolution judiciaire des différends commerciaux et de procurer par voie de médiation et d'arbitrage et conformément à son règlement la solution des différends dont elle est saisie
Domaines
- centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Rennes Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Rennes (35000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W353010906
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
centres de gestion, centres juridiques, audits
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr