PARTI EUROPEEN FEDERALISTE ET DEMOCRATE (PEFD)

Activité

Mission

préserver, par l'action politique, les acquis de la construction européenne entreprise par le Traité de Rome de 1957 et poursuivie depuis 1957, sous diverses appellations, la dernière en date étant celle de l'Union Européenne, assurer par l'action politique transversale à tous les Etats membres de l'Union européenne et en particulier à ceux membres de la zone Euro instituée par le Traité de Maestricht, la poursuite de l'achèvement de cette construction européenne garante de la paix entre les peuples depuis la fin de la seconde guerre mondiale et créatrice de progrès et de prospérité pour l'ensemble des populations vivant dans l'Union Européenne, assurer par son action politique le caractère démocratique et humaniste des institutions qui permettent le fonctionnement harmonieux de l'Union Européenne dans le respect absolu des libertés individuelles de tous les citoyens de l'Union ; redéfinir les circonscriptions électorales européennes en intégrant la notion de transversalité par la prise en compte de circonscriptions transnationales ou transfrontalières et en réformant le mode de scrutin appliqué aux élections régionales et européennes ; les membres du PEFD pourront, à titre personnel, se présenter aux autres scrutins de leur pays, en l'occurrence, les scrutins relatifs aux départements et aux communes, groupements de communes et autres institutions locales de caractère comparables ; ils ne pourront pas de présenter au nom du PEFD mais pourront indiquer, à titre personnel, leur appartenance au PEFD ; promouvoir l'idée d'une élection du Président de l'Union européenne au suffrage universel, le même jour et dans les mêmes conditions par tous les électeurs des Etats membres et à la confusion institutionnelle délibérément entretenue par des institutions concourant actuellement au fonctionnement de l'Union européenne ; informer par une publication spécifique ou communiquer par tous autres moyens y compris auprès de publications spécialisées extérieures à l'association sur les actions menées par cette dernière

Commune

Rennes (35200)

Domaine

  • associations à caractère politique général

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353010867

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
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Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
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