SERVICE DE REMPLACEMENT MONTAUBAN DE BRETAGNE

Dissoute Montauban-de-Bretagne 1987-06-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-02-25.

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L 1253.1 du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement. En complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main-d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par le Service de Remplacement Ille-et-Vilaine

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montauban-de-Bretagne (35360)

Associations de Montauban-de-Bretagne

Contact

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Identifiants

RNA
W353010151
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353010132
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.