Mission
mettre en oeuvre, à l'échelon du "Secteur de Brocéliande" et au bénéfice de ses adhérents, les actions de solidarité locale de l'Enseignement Catholique en matière immobilière, en conformité avec la politique définie en ce domaine par le CODIEC d'ILLE-ET-VILAINE ; il pourra s'agir, notamment, de promouvoir la création, l'implantation, le développement des établissements catholiques dont les présidents d'OGEC et chefs d'établissement sont membres de la Caisse Locale d'Entraide de l'Enseignement Catholique du secteur de Brocéliande ; les contours du "Secteur de Brocéliande" sont déterminés sur une carte de référence validée par le CODIEC ; la Caisse Locale d'Entraide de l'Enseignement Catholique du secteur de Brocéliande peut participer par tous les moyens appropriés au financement des projets immobiliers des établissements catholiques du "Secteur de Brocéliande" soit directement ou indirectement, souscrire tout emprunt auprès de tout organisme bancaire et financier public, établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles, avec les associations s'intéressant à l'enseignement catholique : APEL, amicales, etc. ainsi qu'avec toutes les instances publiques ou privées ; la caisse locale d'entraide de l'enseignement catholique du secteur de Brocéliande ne peut pas être propriétaire de biens immobiliers directement ou indirectement
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Saint-Méen Montauban
Commune & Contact
Commune
Saint-Méen-le-Grand (35290)Associations de Saint-Méen-le-Grand
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr