CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE VITRE-PORTE DE BRETAGNE

Activité

Projet porté

en conformité avec les principes exposés dans l'article 22, alinéa 7 de la loi n°95-115 du 14 février 1995, modifiée par la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et de la loi NOTRE du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, l'association, composée de représentant(e)s des milieux politiques, économiques, sociaux, culturels et associatifs ainsi que de citoyennes et citoyens motivés du territoire "Pays de Vitré - Porte de Bretagne" engagés dans la démarche du Pays a pour objet : l'élaboration d'une charte de Pays, son suivi et ses modifications éventuelles en association avec le Comité de pilotage réunissant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale porteurs de la démarche

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/04/2002 - Création de l'association
• 17/05/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/05/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353009261

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0353020562

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 351S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.