Mission
réunnir les personnes physiques ou morales qui se rendront acquéreurs d'un ou plusieurs lots du programme de construction ci-desus identifié, initié et réalisé par la Coop de Construction ou avec sa participation, pour organiser leur représentation au sein de cette société coopérative et y souscrire les actions nécessaires, pendant la durée mentionnée sous l'article 4. et ceci, dans le cadre des dispositions statutaires de ladite soicété et des dispositions de la loi 47.1775 du 10 septembre 1947 modifiée, sur les sociétés à caractère coopératif
Domaines
- groupements professionnels 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
La Chapelle-des-Fougeretz (35520)Associations de La Chapelle-des-Fougeretz
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr