ASSOCIATION BEAUSOLEIL DE CESSON-SEVIGNE

Active Cesson-Sévigné 1966-01-14
M

Mission

défendre des intérêts des colotis, plus précisément ceux relatifs à la préservation de l'urbanisme qu'ils ont choisi et contractualisé dans le règlement et le cahier des charges du lotissement, et ce, par tous moyens légaux, y compris judiciaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cesson-Sévigné (35510)

Associations de Cesson-Sévigné

Contact

#

Identifiants

RNA
W353009148
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353003830
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr