ASSOCIATION LE CARRE DE L'ORMILLE

Active Rennes 2010-06-07
M

Mission

réunir les personnes physiques ou morales qui se rendront acquéreurs d'un ou plusieurs lots du programme de construction ci-dessus identifié, initié et réalisé par la coop de construction ou avec sa participation, pour organiser leur représentation au sein de cette société coopérative et y souscrire les actions nécessaires, pendant la durée mentionnée sous l'article 4 ; et ceci, dans le cadre des dispositions statutaires de ladite société et des dispositions de la loi 47.1775 du 10 septembre 1947 modifiée, sur les sociétés à caractère coopératif

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Contact

#

Identifiants

RNA
W353008941
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

réhabilitation et construction de logements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr