DEFENSE DES PROPRIETES FONCIERES DU CHENE MORAND

Active Cesson-Sévigné 2010-02-23
M

Mission

défense des droits et intérêts collectifs ou individuels des propriétaires fonciers et résidents des quartiers sud et est de cesson-sevigné ; participer avec les autorités concernées, à l'élaboration des documents d'urbanisme relatifs au quartier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cesson-Sévigné (35510)

Associations de Cesson-Sévigné

Contact

#

Identifiants

RNA
W353008558
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr