Mission
accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées et aussi les autres personnes devant la CEDH et les juridictions française à l'article 1984 du code civil et les aider dans leurs démarches administratives et juridiques avec la jurisprudence Laurent Thevenard ; celle-ci est susceptible de concourir directement ou indirectement à l'amélioration de son statut ou de sa condition sociale
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Rennes (35200)Siège INSEE
2 SQUARE EDOUARD HERRIOT, 35200 RENNESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 353P
Activité
défense des droits des victimes
NAF : Aide à domicile
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr