Mission
participer à la promotion, à la création, au rétablissement et à la conservation des chemins de ronde c'est-à-dire des chemins publics côtiers, des servitudes de passage établies conformément à la loi du 31 décembre 1976 et des sentiers et passages piétons divers, parallèles ou perpendiculaires à la mer et permettant d'y accéder ou de la longer, de veiller à la préservation des sites des sentiers côtiers et à la sauvegarde de leurs abords, domaine public maritime, plages, dunes, landes, zones humides, milieu littoral en général, contre les excès de la circulation automobile et ceux de l'urbanisation (murs de défense, parkings, habitations, lotissements...), notamment y compris dans les communes d'estuaires, de veiller à la préservation de l'environnement des chemins sur l'ensemble du territoire des communes littorales et communes d'estuaires de Bretagne et de participer à la sauvegarde de leurs abords : murets, talus, arbres, haies..., de veiller à la préservation du patrimoine naturel (faune, flore, richesses biologiques, équilibres écologiques), du patrimoine culturel, (notamment patrimoine bâti ancien, religieux, militaire maritime,...) et du patrimoine paysager de l'ensemble du territoire des communes littorales et communes d'estuaires de la Bretagne, contre toute forme de pollution, de nuisance et d'atteinte en particulier par une urbanisation excessive ou illégale, d'exercer une veille sur les risques technologiques ou naturels dans les communes littorales et d'estuaires et si nécessaire en promouvant l'usage de méthodes douces respectueuses de la nature et de l'environnement, de veiller spécialement au respect de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 sur le littoral, au titre de structure fédérative, de venir en aide aux associations départementales ou interdépartementales des ACR qui la sollicitent par une activité de conseil et de soutien y compris juridique
Domaines
- centres de loisirs, clubs de loisirs multiples 👉 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Commune & Contact
Commune
Baden (56870)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 561S
Activité
centres de loisirs, clubs de loisirs multiples
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr