ASSOCIATION DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE (LGV-BPL)

Active Étrelles 2009-03-20
M

Mission

défendre les intérêts communs des communes traversées par la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire et notamment la reconnaissance des préjudices subis ainsi que leurs compensations et indemnisations ; elle poursuit son activité en étant un interlocuteur naturel des pouvoirs publics et du maître d'ouvrage de la ligne à grande vitesse ; elle assure le lien entre les collectivités traversées par la dite ligne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Étrelles (35370)

Associations de Étrelles

Siège INSEE

5 RUE DE LA MAIRIE, 35370 TORCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W353007442
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518280029
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 351S

Activité

transports

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr