Mission
assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation, l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Domaines
- éducation formation 👉 Val d'Ille-Aubigné
Commune & Contact
Commune
Montreuil-le-Gast (35520)Associations de Montreuil-le-Gast
Siège INSEE
12 RUE BOURG, 35520 MONTREUIL-LE-GASTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 353P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr