ASSOCIATION DES PETITES CITES DE CARACTERE

Active Cesson-Sévigné 1977-03-25
M

Mission

réunir des communes ayant autorisation à exploiter la marque Petites Cités de Caractère et de communes en constitution de cette autorisation, suivre l'exploitation de la marque Petites Cités de Caractère à travers l'instruction des candidatures des communes et le contrôle qualité de la marque et l'application des chartes (charte de qualité et charge graphique) par les communes membres, selon les modalités définies dans le cadre du contrat de licence de marque Petites Cités de Caractère, offrir aux communes adhérentes disposant d'un patrimoine architectural conséquent et de qualité, un accompagnement adapté et défini par les engagements établis dans la charte de qualité et la charte graphique, assurer la mise en place et la coordination d'actions en réseau, en matière de protection, de restauration, de valorisation et d'animation des patrimoines, assurer la mise en place et la coordination d'actions de promotion et de communication en faveur des communes membres, rechercher tous partenariats publics et/ou privés pouvant soutenir l'action des communes et de l'association dans le cadre du déploiement de la marque, développer une économie patrimoniale, culturelle et touristique, en son sein et avec ses partenaires, contribuer à l'animation de l'association Petites Cités de Caractère de France

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cesson-Sévigné (35510)

Associations de Cesson-Sévigné

Siège INSEE

1 AVENUE DE BELLE FONTAINE, 35510 CESSON-SEVIGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W353006611
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
420695918
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
42069591800011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0353006097
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr