Mission
réunir des communes ayant autorisation à exploiter la marque Petites Cités de Caractère et de communes en constitution de cette autorisation, suivre l'exploitation de la marque Petites Cités de Caractère à travers l'instruction des candidatures des communes et le contrôle qualité de la marque et l'application des chartes (charte de qualité et charge graphique) par les communes membres, selon les modalités définies dans le cadre du contrat de licence de marque Petites Cités de Caractère, offrir aux communes adhérentes disposant d'un patrimoine architectural conséquent et de qualité, un accompagnement adapté et défini par les engagements établis dans la charte de qualité et la charte graphique, assurer la mise en place et la coordination d'actions en réseau, en matière de protection, de restauration, de valorisation et d'animation des patrimoines, assurer la mise en place et la coordination d'actions de promotion et de communication en faveur des communes membres, rechercher tous partenariats publics et/ou privés pouvant soutenir l'action des communes et de l'association dans le cadre du déploiement de la marque, développer une économie patrimoniale, culturelle et touristique, en son sein et avec ses partenaires, contribuer à l'animation de l'association Petites Cités de Caractère de France
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Rennes Métropole
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Cesson-Sévigné (35510)Associations de Cesson-Sévigné
Siège INSEE
1 AVENUE DE BELLE FONTAINE, 35510 CESSON-SEVIGNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 353P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
comités de défense, de sauvegarde
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr