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ASSOCIATION DES PETITES CITES DE CARACTERE

Activité

Projet porté

réunir des communes ayant autorisation à exploiter la marque Petites Cités de Caractère et de communes en constitution de cette autorisation, suivre l'exploitation de la marque Petites Cités de Caractère à travers l'instruction des candidatures des communes et le contrôle qualité de la marque et l'application des chartes (charte de qualité et charge graphique) par les communes membres, selon les modalités définies dans le cadre du contrat de licence de marque Petites Cités de Caractère, offrir aux communes adhérentes disposant d'un patrimoine architectural conséquent et de qualité, un accompagnement adapté et défini par les engagements établis dans la charte de qualité et la charte graphique, assurer la mise en place et la coordination d'actions en réseau, en matière de protection, de restauration, de valorisation et d'animation des patrimoines, assurer la mise en place et la coordination d'actions de promotion et de communication en faveur des communes membres, rechercher tous partenariats publics et/ou privés pouvant soutenir l'action des communes et de l'association dans le cadre du déploiement de la marque, développer une économie patrimoniale, culturelle et touristique, en son sein et avec ses partenaires, contribuer à l'animation de l'association Petites Cités de Caractère de France

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Cesson-Sévigné (35510)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353006611

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 420695918

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 42069591800011

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0353006097

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun