ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LOUIS DE BROGLIE
Activité
Mission
création, promotion et gestion d'établissements d'enseignement supérieur en général (y compris l'activité de formation en apprentissage) , et en particulier dans le domaine d'enseignement supérieur scientifique et technologique et des activités qui y sont liées, notamment par la création, l'organisation et le fonctionnement de l'Ecam Louis de Broglie à Bruz et de son campus dans l'agglomération du Cotentin ; a cet effet, l'association pourra acquérir, construire, prendre ou donner à bail, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ; elle pourra gérer, directement ou indirectement, des organismes de formation et les services utiles à son personnel et aux jeunes en formation ; l'association fait partie intégrante de l'enseignement catholique de l'Ille-et-Vilaine
Commune
Bruz (35170)
Domaines
éducation formation
organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : création, promotion et gestion d'établissements d'enseignement supérieur en général (y compris l'activité de formation en apprentissage) , et en particulier dans le domaine d'enseignement supérieur scientifique et technologique et des activités qui y sont liées, notamment par la création, l'organisation et le fonctionnement de l'Ecam Louis de Broglie à Bruz et de son campus dans l'agglomération du Cotentin ; a cet effet, l'association pourra acquérir, construire, prendre ou donner à bail, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ; elle pourra gérer, directement ou indirectement, des organismes de formation et les services utiles à son personnel et aux jeunes en formation ; l'association fait partie intégrante de l'enseignement catholique de l'Ille-et-Vilaine
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 35
Préfecture : Ille-et-Vilaine
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202400510903
Numéro de l'annonce : 903
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353006610
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0353011861
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.