RELAIS ETRANGERS Active Rennes Droits rapatriés W353006596 453074148 Créée en 1995 O Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / SIRENE Siège Rennes (35000) 9 RUE DE GASCOGNE, 35000 RENNES Identifiants RNAW353006596 SIREN453074148 HIST.0353015205 Historique Créée le 17/03/1995, dernière déclaration le 08/03/2011 5 évènements 17/03/1995 Création 16/01/1998 Enregistrement INSEE 01/01/2008 Dernier évènement INSEE 08/03/2011 Dernière déclaration 10/03/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits rapatriés Droits rapatriés 003045défense des droits des personnes rapatriées Activité NAFAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.