Mission
assurer la création, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour et par l'enseignement catholique, reconnu comme tel par l'autorité compétente; à ce titre, elle pourra notamment procéder à la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d'immeubles qu'elle possèderait ou qu'elle viendrait à acquérir ou faire construite ou dont elle aurait seulement la jouissance; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Vitré Communauté
Commune & Contact
Commune
Vitré (35500)Siège INSEE
RUE POURTOUR SAINT MARTIN, 35500 VITREContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 351S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr