Mission
regrouper les consommateurs (trices) , d'assurer la défense de leurs intérêts individuels et collectifs et la promotion de leurs droits matériels et moraux dans tous les domaines de la vie quotidienne (consommation, logement, santé, environnement, services publics ) ; elle agit notamment pour développer la formation, l'information, la protection et la représentation des consommateurs (trices) au niveau départemental ; elle intervient notamment par : la réalisation et la diffusion d'études, d'articles et d'ouvrages, la tenue de permanences d'information et de conseils à destination de ses adhérent (e) s, l'assistance dans le règlement amiable des litiges de ses membres, l'organisation de stages de formation, la représentation des intérêts des consommateurs (trices) auprès de toutes les autorités ou instances compétentes, la formulation de propositions à tout niveau utile, l'exercice d'action en justice, l'organisation et la participation à des colloques et autres manifestations, et toute action conforme à son objet ; pour parvenir à la réalisation de ses objectifs, elle peut mettre en place des antennes dans les principales localités du département ; en tant que de besoin, les afoc départementales ont la faculté de constituer une afoc régionale pour se coordonner sur des problèmes propres à leur région ; les décisions y sont prises à l'unanimité des membres ; en aucun cas, ces afoc régionales ne peuvent se substituer aux afoc départementales ; les désaccords sont soumis pour arbitrage au bureau de l'afoc nationale
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Rennes Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr